Ticket restaurant : ce qui change en 2017

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Le principe des tickets restaurant est simple : un bon-repas à destination des salariés dont 50 à 60 % du montant total est payé par l’employeur. Depuis début 2017, la réglementation sur l’utilisation de ces titres a changé. On fait le point ?

Les émetteurs de ticket restaurant vendent aux employeurs des titres de différentes valeurs, en moyenne 7,50 €. Depuis avril 2014, les titres peuvent être dématérialisés via une carte à puce ou conserver leur forme de carnets. Rappelons que les employeurs cèdent les titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant.

Une légère évolution en 2017

Si la participation de l’employeur est comprise entre 50 et 60 % du montant total du ticket, il bénéficie d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2017, le plafond d’exonération pour les employeurs est passé de 5,37 € en 2016 à 5,38 €, une évolution annexée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Concrètement, cela permet aux employeurs qui le souhaitent d’augmenter un peu leur contribution au financement pour bénéficier d’exonérations plus importantes. Le montant maximum d’exonération annuelle par salarié est de 1 183,60 € (sur la base de 220 jours travaillés).

Les chefs d’entreprise qui souhaitent proposer ce service à leurs collaborateurs doivent sélectionner une des huit sociétés émettrices recensées par la Commission nationale des titres restaurant. La commande peut généralement être initiée depuis le site internet du prestataire choisis.

Afin de déterminer quels collaborateurs peuvent en bénéficier, combien de tickets restaurants attribués à chacun et de quelles exonérations bénéficier, le site de l’URSSAF propose une page d’information dédiée.

Avantages et inconvénients du titre dématérialisé

Avant de proposer à des collaborateurs d’utiliser la version dématérialisée des tickets restaurant, il est important de peser le pour et le contre. La « carte ticket restaurant » a pour principal avantage de permettre de régler le montant exact de son achat ce qui n’est pas possible avec les tickets restaurant. Avec la même somme, le collaborateur peut donc espérer mieux consommer.

Cependant, il est important de savoir que tous les commerces qui acceptent les titres « papier » n’acceptent pas automatiquement leur équivalent dématérialisé. Il est donc important de se renseigner avant de réaliser le changement pour ne pas risquer de générer une certaine déception chez les collaborateurs.

Interdiction de faire ses courses avec des tickets restaurant

Côté salarié, impossible désormais d’utiliser les tickets restaurant comme bon lui semble. Au mois d’avril 2016, à la suite d’un accord entre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la réglementation sur l’utilisation des tickets restaurant dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) a changé.

Les procédures d’acceptation sont désormais strictes et depuis janvier 2017, obligatoires. Tout simplement, en GMS, les tickets restaurant doivent être utilisés pour « régler l’achat de préparations alimentaires, produits laitiers, fruits et légumes, plats cuisinés, surgelés ou en conserve dans la limite de 19 € par jour ». Impossible désormais de glisser un paquet de coton ou une boîte de coquillettes dans son panier pour atteindre le montant du titre.

Pourquoi avoir réduit la liste des produits éligibles ? Parce que l’Urssaf a considéré que les Français abusaient trop du système. Beaucoup n’utilisaient pas leurs tickets restaurant pour leur déjeuner mais pour effectuer des courses personnelles.

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4 sujets sur l'article “Ticket restaurant : ce qui change en 2017

    1. Bonjour Stéphane,
      Nous allons nous renseigner sur les évolutions 2018 et mettrons peut-être alors un nouvel article sur le sujet.

      Bonne journée,

  1. le système est totalement opaque : depuis le 1/1/18 le montant « accepté » par les grandes surfaces qui ont signé cette accord est dérisoire, même en produits frais. Et impossible de savoir à l’avance ce qui va passer ou non en caisse. Bref, encore un truc alambiqué, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!

  2. Bonsoir, il me semble qu’une boîte de sushis frais acheté au rayon traiteur d’un supermarché doit entrer dans les critères. .. on vient de me refuser le règlement en ticket restaurant. Je suis allée voir la responsable qui m’a répondu qu’ils ne faisaient qu’appliquer les textes « pondus » par leur direction. Comment défendre nos droits, que peut-on faire ?

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